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Notice descriptive – Brève 
6th Government Reference - Government Regulations - Briefs and Submissions - Patrick Walters
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1979/02/05Référence :RG75-B, Numéro d'acquisition : 1989-90/034 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 6-3-WALTERS, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :6-3-WALTERSAncien no du BAN :117-000034-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4753784Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979/02/05Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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