Recherche dans la collection - Canada Council for the Arts Operational Records [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Canada Council for the Arts Operational Records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

[1986-1999].

Référence :

RG63, R834, 2015-00043-7

No du BAN :

2015-00043-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4753355

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1986-1999].

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Provenance :

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Canada Council for the Arts

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) is a verified file list organized by box number, file number, subject and dates. 63-60 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by Arts Division of the Canada Council for the Arts. The accession includes, but is not limited to, records relating to the following subjects: Public Lending Rights annual reports (1986-1995), General Agendas, Meeting documents, Budget books, Arts Division Director's Report to the Board.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R834-10-X-E
R834-10-X-F
RG63

Ancien no de référence archivistique :

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RG63

No d'autorisation de disposition de document :

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2002/009
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00043-7] 1--7

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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