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Notice descriptive – Brève 
JUDICOM - Mémos et correspondance pour la diffusion des discours prononcés par les juges de la Cour suprême du Canada dans ce système électronique
Niveau hiérarchique :DossierDate :2000-2005Référence :R8054-247-1-F, Numéro de volume : 88Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4753029Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2000-2005Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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