Recherche dans la collection - Photos: Visite des juges de la Cour suprême du Canada à la Cour de cassation à Paris dans le cadre de la réunion des membres de l'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
-
Notice descriptive – Brève 
Photos: Visite des juges de la Cour suprême du Canada à la Cour de cassation à Paris dans le cadre de la réunion des membres de l'Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français
Niveau hiérarchique :DossierDate :septembre 2003Référence :R8054-223-9-F, Numéro de volume : 118Genre de documents :Documents photographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4753005Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :septembre 2003Lieu de création :CanadaÉtendue :3 photographies : coul.Langue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Source :Privé -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
