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Notice descriptive – Brève Assermentation - Lettres et copies du procès-verbal de la réunion du Conseil privé faisant foi de la nomination de Charles D. Gonthier, juge de la Cour d'appel du Québec
Niveau hiérarchique :DossierDate :mai - déc. 1988Référence :R8054-104-1-F, Numéro de volume : 72Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4752886Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :mai - déc. 1988Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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