Recherche dans la collection - Liste des jugements - Classée par domaines juridiques
-
Notice descriptive – Brève Liste des jugements - Classée par domaines juridiques
Niveau hiérarchique :DossierDate :1974-1988Référence :R8054-93-0-F, Numéro de volume : 70Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4752875Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1974-1988Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.