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Notice descriptive – Brève
1
Operational Records of the Environmental Regulatory Affairs Directorate [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1986-1993].

Référence :

R1395-38-0-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4752336

Contexte de cette notice :

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Department of Industry, Science and Technology fonds

Industry and Technology Sector

Operational Records of the Environmental Regulatory Affairs Directorate
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1986-1993].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

7.2 m of textual records

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Operational Records of the Environmental Regulatory Affairs Directorate [textual record]

Operational Records of the Environmental Regulatory Affairs Directorate [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Sub-series consists of records created and/or maintained by the Environmental Regulatory Affairs Directorate.

Nom(s) additionnel(s) :

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Environmental Regulatory Affairs Directorate

Biographie/Histoire administrative :

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Environmental Regulatory Affairs Directorate : The Environmental Regulatory Affairs Directorate was created during 1990-1991 in response to a steadily increasing need for consultations between the department, industry clients, and Environment Canada on various issues relating to the Canadian Environmental Protection Act and the Green plan. Under the terms of a Memorandum of Understanding (MOU) between Industry, Science and Trade, specific issues were handled: new substances notification, management of smog-creating atmospheric pollutants, control of toxic substances and regulation of ozone-depleting substances. [Annual Report ISTC, 1990-1991]

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2009/002
2015-00011-9
2016/007
2017-00157-0
4-1994-09-071 OFRC
R1395
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation-1 Limites non établies]

Modalités d'utilisation :

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