Recherche dans la collection - Commission sur les pratiques restrictives du commerce [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Commission sur les pratiques restrictives du commerce [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1954-1987].

Référence :

R9823-5-0-F, RG110

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4752185

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Bureau de la politique de concurrence

Commission sur les pratiques restrictives du commerce
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1954-1987].

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

x m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Operational Records of the Restrictive Trade Practices Commission [textual record]

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission sur les pratiques restrictives du commerce.

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

087-078 OFRC
2014-02367-0
89/029
R9823
RG110

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG110
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation-1 Limites non établies]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Les droits d'auteur appartiennent à la Couronne. Mention de source: Bibliothèque et Archives Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.