Recherche dans la collection - VITIS Legal Matters Records of the Canadian Food Inspection Agency [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

VITIS Legal Matters Records of the Canadian Food Inspection Agency [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1980-1990.

Référence :

RG17, R194, 4-2003-04-025 OFRC, 2014-02376-X

No du BAN :

2014-02376-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4751711

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

8 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1980-1990.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 17-352 is an unverified file list that consists of box number, file number, part number, title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. Likewise, the finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 17-352 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-352_4751711_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Canadian Food Inspection Agency. The records pertain to VITIS (Grape Vine) Legal Matters and include, but is not limited to, Application for Permit, Blind Test Methodology - France, Lists of Plant Pests, Rhine Danube Nursery.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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12500
17-352
2014-02376-X
R194
R194-175-4-E
R194-175-4-F
RG17

Ancien no de référence archivistique :

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RG17

Autre no d'acquisition :

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4-2003-04-025 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2003/015
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-02376-X] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24