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Notice descriptive – Brève
1
Office of the Chief Commissioner [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1994-2007].

Référence :

R13142-3-3-E

Genre de documents :

Documents photographiques, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4751126

Contexte de cette notice :

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Indian Specific Claims Commission fonds

Office of the Chief Commissioner
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1994-2007].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Records of the Executive Office of the Chief Commissioner [textual record]

Records of the Executive Office of the Chief Commissioner [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accession. Series consists of records created and/or maintained by the Office of the Chief Commissioner. It includes files concerned with administrative activities in support of the work of the Chief Commissioner.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2014-02282-8
2014-02284-4
R13142
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Conditions d'accès :

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Documents iconographiques (photo)

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-07-24