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Notice descriptive – Brève

1

Hudson's Bay Territory

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0107

Date d'approbation :

1867-12-03

Remarques :

Transferred to Despatches as 107 A

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

475

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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