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Notice descriptive – Brève

1

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Environment Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1956-1980.

Référence :

RG13, R188, 85-222 OFRC, 4-1985-01-222 OFRC, 2014-02216-X

No du BAN :

2014-02216-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4749010

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1956-1980.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-137 is a verified list indicating box number, file number, volume number, file title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-137 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-137_4749010_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Legal Services Unit in Environment Canada. The files are arranged according to the creator's file classification scheme. They concern the National Parks Act and regulations.

Historique de la conservation :

Formerly boxes 1-2 of OFRC accession 85-222.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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95/030
R188-88-X-E
R188-88-X-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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85-222 OFRC
4-1985-01-222 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-02216-X] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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