Recherche dans la collection - Jugements - Peter Wade, an infant by his Guardian versus Canadian National Railway Company. [1978 1 S.C.R. 1064]
-
Notice descriptive – Brève Jugements - Peter Wade, an infant by his Guardian versus Canadian National Railway Company. [1978 1 S.C.R. 1064]
Niveau hiérarchique :DossierDate :30 September 1977Référence :MG31-E85, Numéro de volume : 21Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4744815Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :30 September 1977Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :