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Notice descriptive – Brève 
Jugements - General Motors of Canada Ltd. versus Pierre Brunet et al. [1977 2 S.C.R. 537]
Niveau hiérarchique :DossierDate :04 December 1976Référence :MG31-E85, Numéro de volume : 17Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4744752Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :04 December 1976Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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