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Notice descriptive – Brève

1

Operational records of the Insurance and Pension Plan Branch of the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada (OSFI) [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

[ca. between 1919-2004].

Référence :

RG40, R222, 2014-01940-1

No du BAN :

2014-01940-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4742173

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

22 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[ca. between 1919-2004].

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 222-7 (formerly 40-31) is an unverified file list that consists of box number, file number, part number, title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. Likewise, the finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 222-7 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/222-7_4742173_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records pertaining to Insurance created by the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI). This accession includes, but is not limited to, records relating to: National Catholic Society of Foresters - Registration, Maritime Life Assurance Company - Registration, Alliance Compagnie Mutuelle d'Assurance-vie - Registration, United Security Insurance Company - Registration, Imperial Life Assurance Company of Canada (Purchase of Eaton Life), Toronto Mutual Life Insurance Company (Assumption of Presbyterian Ministers - Fund; Transfer of Ministers Life Business), Carolinea Life and Accidental Insurance Co. (Colonial Life & Accident Insurance).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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10-A2-10
10-C29-10
10-F8-10
10-I01-7-3C
10-M2-10
10-N1-7-3A
10-N1-7-3B
10-N3-7-3
10-N8-10
10-T1-7-3
10-T1-7-3A
10-T1-7-3B
10-Z2-7-3
13-R1-5
2014-01940-1
222-7
7-1-28-1
8-M29-10
8-S46-10
8-U19-10
9-N5-10
A1000-7-1
R222
R222-12-6-E
R222-12-6-F
RG40

Ancien no de référence archivistique :

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RG40

No d'autorisation de disposition de document :

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2001/015
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01940-1] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24