Recherche dans la collection - Orders in Council, Customs and Excise [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Orders in Council, Customs and Excise [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1865-1965.

Référence :

RG16, R192, 2014-01886-3

No du BAN :

2014-01886-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4740969

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1865-1965.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

5.4 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid consists of box numbers, file titles and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 16-3 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/16-3_4740969_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The accession includes copies of Orders in Council pertaining to Customs and Excise and National Revenue created by PCO for departmental use. They include, for example, extensions of employment, promotions, and the consideration of various customs-related petitions. Also notable, are numerous memorandums written to the Minister of National Revenue Colin William George Gibson in 1941.

Some of the material appears to have been at some point part of the departmental library of Customs and Excise. They include several booklets on the Customs Act and amendments dating as far back as the 1860s and several publications, including Treasury Decisions Under Customs and Other Laws, among others.

Historique de la conservation :

The material was in the possession of the Privy Council Office when acquired by LAC.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R192-29-X-E
R192-29-X-F
RG16-A-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG16
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01886-3] 1--18

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24