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Notice descriptive – Brève
1
Private Members' Bill. General

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

n.d., 1984

Référence :

R3391-1541-4-E, Numéro de volume : 146

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4740175

Contexte de cette notice :

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Paul Dick fonds

Cabinet and House of Commons files

House of Commons, Oral Questions and Private Members' Bills

Private Members' Bill. General
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

n.d., 1984

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2210

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R3391]

[Consultation 90 Ouvert]

146 Numéro de dossier 19

[Consultation 90 Ouvert]

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