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Notice descriptive – Brève

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Convention between Great Britain and Spain - Min. Fin. [Minister of Finance] 1891/08/15 submits a report upon the effect of the recent Treaty bet [between] Spain and the United States on the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1974

Date de réception :

1891-08-15

Date d'examen :

1891-08-17

Date d'approbation :

1891-08-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 582, -3417 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

47388

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24