Recherche dans la collection - Transcriptions des audiences publiques, Contenu canadien [document textuel]

Notice descriptive – Brève

1

Transcriptions des audiences publiques, Contenu canadien [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1961-1980.

Référence :

RG100, 1994-95/529 GAD, 122-000529-0

Ancien no du BAN :

122-000529-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

47348

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1961-1980.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

4.20 m.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels: (Électronique) 100-36 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion de 1968, le CRTC est tenu de procéder à des audiences publiques lors du renouvellement, de l'émission ou de la modification de licences de diffusion ou encore lors de la mise en place de nouvelles politiques. Les transcriptions des audiences publiques rendent compte de toutes les interventions en ce domaine. La série II-A du groupe RG 100 contient de telles transcriptions.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1983-0263 MISA
1988-0362 MISA
2016-0019 VSA
R1204-11-2-E
R1204-11-2-F
RG100-II-A

Ancien no de référence archivistique :

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RG100

Autre no d'acquisition :

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1994-95/529 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG100 1994-95/529] 1--14

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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