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Notice descriptive – Brève

1

Transcriptions des Audiences publiques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1959-1976

Référence :

RG100, 1994-95/532 GAD, 122-000532-0

Ancien no du BAN :

122-000532-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

47347

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1959-1976

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

14.70 m.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels: (Aucun instrument de recherche) Il n'existe aucun instrument de recherche pour ce matériel.

Information additionnelle :

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Note générale :

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC est tenu de procéder à des audiences publiques lors de l'attribution de licences de diffusion et lors de la formulation de nouvelles publiques. Les transcriptions des audiences publiques rendent compte de toutes les interventions en ce domaine. La série II-A du groupe RG 100 contient de telles transcriptions.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1983-0263 MISA
1988-0362 MISA
2016-0019 VSA
R1204-11-2-E
R1204-11-2-F
RG100-II-A

Ancien no de référence archivistique :

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RG100

Autre no d'acquisition :

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1994-95/532 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG100 1994-95/532]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1--16;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

18--49;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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