Recherche dans la collection - Civil and tax litigation case files of the Atlantic Region [textual record]
-
Notice descriptive – Brève Civil and tax litigation case files of the Atlantic Region [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1981-1982.Référence :RG13, R188, 83-0040-02 HFRC, 83-0040-00 HFRC, 2014-01823-5No du BAN :2014-01823-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4733703 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1981-1982.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.6 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.