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Notice descriptive – Brève Real Property Law files [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1984-1991.Référence :RG13, R188, 4-1994-05-030 OFRC, 94-530 OFRC, 2014-01614-3No du BAN :2014-01614-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4730640 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :43 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1984-1991.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.6 m of textual recordsLangue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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