Recherche dans la collection - Operational records of the Deputy Judge Advocate General - Litigation [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Operational records of the Deputy Judge Advocate General - Litigation [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1991-2000.

Référence :

RG24-B-9, R112, 2014-01595-3

No du BAN :

2014-01595-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4730618

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1991-2000.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.4 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The unverified finding aid lists file number, part number, title, outside dates and box number. 24-166 (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by the Deputy Judge Advocate General - Litigation. The records are arranged according to the DND/CF subject file classification system. The accession includes records relating to the following subjects: Discipline - Courts Martial, Conferences and Meetings, Renewal of Military Justice (study), and United Nations Joint Disciplinary Committee Hearings involving Canadian Forces personnel.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R112-380-5-E
R112-380-5-F
RG24-B-9

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-B-9

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/014
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01595-3] 1--8

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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