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Notice descriptive – Brève

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Payment of certain votes viz - placed in Sub Estimates for 1890-1891 - gratuity to L.C. de Beaument - arrears of salary to T.N. Dancy and current salary to T.N. Daney - gratuities to families killed by explosion on str [steamer] NEWFIELD viz Mrs. Isnor, M

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1786

Date de réception :

1891-07-28

Date d'examen :

1891-07-30

Date d'approbation :

1891-07-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 581, -3417 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

47234

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04