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Notice descriptive – Brève
1
Queen vs. H.E. Vautelet

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1902-1909

Référence :

RG13-A-7, Numéro de volume : 2102, Partie de dossier : 1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4718817

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Legal Branch

Civil and tax litigation case files

Queen vs. H.E. Vautelet
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1902-1909

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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13-12

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-7
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG13]

[Consultation 90 Ouvert]

2102 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

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