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Notice descriptive – Brève
1
Excise - Mr. Varcoe

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1932

Référence :

RG13-A-7, Numéro de volume : 1013, Numéro de dossier : A-3003

No dossier (créateur) :

A-3003

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4718514

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Legal Branch

Civil and tax litigation case files

Excise - Mr. Varcoe
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1932

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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13-12

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-7
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG13] 1013

[Consultation 90 Ouvert]

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