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Notice descriptive – Brève

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Division de la politique de la radiodiffusion [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1981-1988

Référence :

RG97, R1203, 1994-95/377 GAD, 122-000377-8

Ancien no du BAN :

122-000377-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

47184

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1981-1988

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2,4 m de documents textuels

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels: (Électronique) L'instrument de recherche 97-93 est une liste de dossier non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 97-93 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/97-93_47184_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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Cette division formule des politiques, propose la législation, conçoit et administre les programmes ayant trait au système canadien de la radiodiffusion. Elle doit s'assurer que le système canadien de la radiodiffusion contribue à la réalisation des objectifs sociaux, culturels et économiques. Elle veille aussi à améliorer la production et la présentation d'émissions canadiennes de radio et de télévision et l'accès des Canadiens à ces produits culturels. De plus, cette Division conseille en ce qui a trait à la mise en oeuvre des politiques et des programmes par les organismes indépendants responsables, tout particulièrement la Société Radio-Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Téléfilm Canada. Enfin, cette Division fournit des conseils relativement aux responsabilités du Ministre en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
Provenant de la Division de la politique de la radiodiffusion, ce versement est surtout constitué de dossiers opérationnels. Couvrant la période 1981-1988, ils portent sur divers sujets tels les politiques, les stratégies et les services de radiodiffusion. On y trouve plus particulièrement des dossiers relatifs à la télévision payante, à la télévision via satellite, au CRTC et à la Société Radio-Canada. Les documents dont il est ici question sont de nature variée - correspondance, notes de service, rapports, études et procès-verbaux. Il importe de noter que le versement 1993-94/449 renferme des documents connexes.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1203-32-2-E
R1203-32-2-F
RG97

Ancien no de référence archivistique :

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RG97

Autre no d'acquisition :

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1994-95/377 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG97 1994-95/377] 1--8

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-07-24