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Notice descriptive – Brève Superior Court, Quebec - Re: Seignories of Vieux Pont - Aucune opposition (Trois Rivieres district)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1875/12/27Référence :RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 74, Partie de dossier : BNo dossier (créateur) :74Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4718175Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1875/12/27Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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