Recherche dans la collection - Superior Court, Quebec - Re: Seignories of Vieux Pont - Aucune opposition (Trois Rivieres district)
-
Notice descriptive – Brève 
Superior Court, Quebec - Re: Seignories of Vieux Pont - Aucune opposition (Trois Rivieres district)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1875/12/27Référence :RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 74, Partie de dossier : BNo dossier (créateur) :74Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4718175Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1875/12/27Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :