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Notice descriptive – Brève 
Superior Court - In the matter of the Seigniory of Sa Riviere du Sud, certificate of opposition of Jackson, Peto, Brassey and others
Niveau hiérarchique :DossierDate :1874/11/09Référence :RG13-F14, Numéro de volume : 415, Numéro de dossier : 63No dossier (créateur) :63Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4718136Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1874/11/09Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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