Recherche dans la collection - Central registry files of Justice Legal Services Unit in Environment Canada [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Environment Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

[1967-1991].

Référence :

RG13, R188, 95-0304 OFRC, 2014-01217-2

No du BAN :

2014-01217-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4717961

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1967-1991].

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-137 is a verified list indicating file number, file part number, file title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-137 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-137_4717961_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Legal Services Unit in Environment Canada. The files are arranged according to the creator's file classification scheme.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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95/030
R188-88-X-E
R188-88-X-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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95-0304 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01217-2] 1--7

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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