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Notice descriptive – Brève
1
Unité de services juridiques de la Commission de l'emploi et de l'immigration [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1975-1980.

Référence :

R188-125-1-F, RG13

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4717952

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Unité de services juridiques de la Commission de l'emploi et de l'immigration
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1975-1980.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Central registry files of Justice Legal Services Unit in Employment and Immigration Commission [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés ou conservés par les services juridiques ministériels de la Commission de l'emploi et de l'immigration. Les dossiers du ministère de la Justice sont créés selon le sujet des documents, le nom de la cause ou les détails de la cause par l'utilisation d'un système central de classification. Chaque service juridique ministériel classifie les documents selon son propre système de classification basée plus ou moins fortement sur les recommandations de l'administration centrale.

Provenance :

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Canada. Dept. of Justice. Employment and Immigration Commission

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Dept. of Justice. Employment and Immigration Commission : Les services juridiques ministérielles de la Commission de l'emploi et de l'immigration fournissait un service juridique directement à la Commission. Les avocats séniors participaient souvent au comité exécutif et au comité de gestion en fournissant des avis sur les politiques et programme à mesure qu'ils évoluaient. Ils aidaient aussi le client à bâtir des politiques et à prendre des décisions.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) (99: Fermé pour fins de traitement)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2011/006
2014-01210-5
4-1982-01-270 OFRC
82-270 OFRC
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13
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Modalités d'utilisation :

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