Recherche dans la collection - Central registry files of Justice Legal Services Unit in Canada Customs and Revenue Agency [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Canada Customs and Revenue Agency [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1973-1978.

Référence :

RG13, R188, 87-233 OFRC, 1987-01-233 OFRC, 2014-01204-0

No du BAN :

2014-01204-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4717941

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1973-1978.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-90 is an unverified file list indicating box number, file number, part, file title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-90 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-90_4717941_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Legal Services Unit in Canada Customs and Revenue Agency. The files are arranged according to the creator's file classification scheme. Subjects include but are not limited to: Customs Act; Amendment to Returning Residents Exemption Regulations; Travellers' Baggage Regulations; Customs Entry Error Remission Order; and Claims regulations and motor car accidents.

Historique de la conservation :

Formerly boxes 172-173 of OFRC accession 87-233.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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95/030
R188-80-5-E
R188-80-5-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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87-233 OFRC
1987-01-233 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01204-0] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-27