Recherche dans la collection - Office of the Commissioner of Official Languages - Complaint cases [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Office of the Commissioner of Official Languages - Complaint cases [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1984-2011.

Référence :

RG122, R772, 2014-01170-2

No du BAN :

2014-01170-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4717895

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1984-2011.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

9.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid is typed file list indicating box number, file classification number, title in English and French, volume number, from and to folder dates. 122-11 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Office of the Commissioner of Official Languages. Subject headings include: complaint investigations; the promotion of linguistic duality; and studies and surveys related to compliance with the Official Languages Act in the federal public service.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R772-9-2-E
R772-9-2-F
RG122-C

Ancien no de référence archivistique :

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RG122

No d'autorisation de disposition de document :

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95/026
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01170-2] 1--48

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24