Recherche dans la collection - Civil litigation case files of the Atlantic Region [textual record]
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Notice descriptive – Brève Civil litigation case files of the Atlantic Region [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1997.Référence :RG13-A-7, R188-44-1-E, 05-0402-19 HFRC, 2014-01151-6No du BAN :2014-01151-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4716959 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997.Lieu de création :CanadaÉtendue :4.5 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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