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Notice descriptive – Brève

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British Columbia, Expenses of Witnesses in the case of F. Harrison, charged with having robbed the mails - [Minister] of Justice June 16/77 [Department] of [Secretary of State] No 355

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0588

Date de réception :

1877-06-19

Remarques :

Referred to [Secretary] of State to carry out recommendation of [Minister] of Justice, June 19th/77

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4715

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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