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Notice descriptive – Brève
1
Legislation (Bills)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1974

Référence :

R12590-551-4-F, Numéro de volume : 212

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4700318

Contexte de cette notice :

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Fonds Marc Lalonde

Santé et bien-être social, sport amateur, situation de la femme et relations fédérales-provinciales

Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et ministre du Sport amateur

Administration du Bureau du ministre

Legislation (Bills)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1974

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

No d'instrument de recherche :

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MSS2513

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [R12590]

[Consultation 18 Restreint]

212 Numéro de dossier 10

[Consultation 18 Restreint]

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