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Notice descriptive – Brève

1

Operational and administrative records of the President [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1993-1998.

Référence :

RG17, R194, 4-2002-07-011 OFRC, 2014-01080-3

No du BAN :

2014-01080-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4698503

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1993-1998.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding Aid 17-267 is an unverified list indicating file number, title, box number and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 17-267 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-267_4698503_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of files that contain multifunctional records such as correspondence, memos, briefing notes, treasury board submissions, reports, and statistical documents. Because these files come directly from the President's Office of the Canadian Food Inspection Agency, they relate to high-level matters pertaining to policy and legislation surrounding the creation of the agency in 1997.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R194-174-2-E
R194-174-2-F
RG17

Ancien no de référence archivistique :

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RG17

Autre no d'acquisition :

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4-2002-07-011 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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96/022
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01080-3] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives Canada.

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