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Notice descriptive – Brève

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Appropriations carried forward - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1891/06/24 recs [recommends] carrying forward certain unexpended balances

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1497

Date de réception :

1891-07-02

Remarques :

There are no images associated with this record.

Postponed - on fyle [file] with Dormants 1891/07/03

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46984

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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