Recherche dans la collection - Cour d'appel de la citoyenneté [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Cour d'appel de la citoyenneté [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1968-1978.

Référence :

R14792-1-5-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4698090

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Cour fédérale du Canada

Cour d'appel de la citoyenneté
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Série comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1968-1978.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

14 cm de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Le 1er juin 1971 quand la Loi sur la Cour fédérale est entrée en force, la Division de première instance de la Cour fédérale du Canada a obtenu la compétence exclusive d'entente et juger de tous les appels qui, selon la Loi sur la citoyenneté pouvaient être portés à la Cour d'appel de la citoyenneté. Ça a permis à la Cour fédérale de juger tous les appels de décisions finales d'un refus de certificat de citoyenneté pour un candidat à la citoyenneté canadienne. La série inclut un plumitif et une liste d'appels qui fournissent de l'information sur les causes entendues devant la Cour. Un livre de jugement liste les jugements de la Cour d'appel de la citoyenneté et note si un appel a été accordé ou refusé

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Federal Court

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Historique de la conservation :

Les dossiers de la Cour fédérale ont été conservés par le Service administratif des tribunaux judiciaires (créé en 2003). Les premiers documents ont été versés à Bibliothèque et Archives Canada en 2012. D'autres dossiers sont encore conservés au Service administratif des tribunaux judiciaires.

Source :

Gouvernement
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14792] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.