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Notice descriptive – Brève

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Trent Valley Canal - Act Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1891/06/18 recs [recommends] settlement of claim of C. Armstrong and cancellation of certain lease to Jas [James] Cummings Chisholm's Rapids

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1368

Date de réception :

1891-06-18

Date d'examen :

1891-06-19

Date d'approbation :

1891-06-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 578, -3416 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46902

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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