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Notice descriptive – Brève 
Subventions et Contributions - Accords de contribution / Grants and Contributions - Contribution arrangements
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1985Référence :RG6-F, Numéro d'acquisition : 1996-97/1035 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 380-2-85, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :380-2-85No du BAN :1996-04034-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4686788Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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