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Notice descriptive – Brève

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Indians of Lower Canada - [Secretary of] State for the Provinces 3 May - [Recommends payment] from Fund created under 14 and 15 [Victoria], of [amount] proposed to be granted to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0430

Date de réception :

1872-05-04

Date d'examen :

1872-05-04

Date d'approbation :

1872-05-06

Remarques :

See also 1873-0453

See also 1871-0888

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4684

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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