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Notice descriptive – Brève

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Public Schools in Northwest Territories - Min. Int. [Minister of the Interior] 1891/06/04 recs [recommends] that O.C. [Order in Council] 1890/07/18 shall be rescinded after 1891/07/01 re appropriation for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1299

Date de réception :

1891-06-05

Date d'examen :

1891-06-20

Date d'approbation :

1891-06-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 578, -3416 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46833

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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