Recherche dans la collection - Deputy Minister, Labour Standards and Federal Mediation [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Deputy Minister, Labour Standards and Federal Mediation [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Référence :

RG76, 1993-94/536 GAD, 121-000535-2

Ancien no du BAN :

121-000535-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

46826

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Notice descriptive – Détails

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.90 m.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) The finding aid is a file list indicating box number, file number and file description. 27-95 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-95_46826_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of Deputy Minister's files relating to Economic Development Board, and Social Development Committee. There is also one file on Labour Standards and Equal Pay files relating to Hours of Work - General and a file from International Labour Affairs relating to Social Security and Pension Plan. In addition, the accession contains material from the Federal Mediation and Conciliation Services Branch which offers third party services as an arbitrator or conciliator to employers and unions negotiating contracts in industries under federal jurisdiction

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R224-60-0-E
R224-60-0-F
RG27-B

Ancien no de référence archivistique :

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RG76

Autre no d'acquisition :

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1993-94/536 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG27 1993-94/536] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-07-24