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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers des détenus avec les pardons [dossiers textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1886-2014].

Référence :

R942-105-2-F, RG73-C-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4676432

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service correctionnel du Canada

Dossiers des détenus

Dossiers des détenus avec les pardons
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1886-2014].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

6.6 m des dossiers textuel

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Pardoned inmate case files of the Correctional Service of Canada [textual record]

Portée et contenu :

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Il s'agit d'une description préliminaire, s'il vous plaît consulter les acquisitions reliées. Sous-série se compose de documents créés et / ou conservés par le Service correctionnel du Canada. Sous-série se compose de dossiers individuels sélectionnés par le Service correctionnel du Canada lorsque l'individu a reçu une suspension de pardon ou dossiers en vertu de la Loi sur le casier judiciaire. Les fichiers comprennent généralement la correspondance, les rapports, une brève description de l'infraction commise et la peine infligée, les documents relatifs à l'octroi de la libération conditionnelle et autres documents officiels pénitentiaire relative à la conduite d'un prisonnier pendant son / sa période d'incarcération.

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

Ces dossiers ont été reçus du Service correctionnel du Canada. Après la création initiale de ces dossiers des détenus, les personnes concernées ont reçu un pardon ou dossiers suspensions tels que ceux délivrés en vertu de la compétence de la Loi sur le casier judiciaire.

Versements complémentaires :

D'autres versements sont attendus.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2014-00151-0
96/048
R942
RG73-C-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG73-C-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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