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Notice descriptive – Brève
1
Commission des libérations conditionnelles. Dossiers du clients avec les pardons [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1956-2000.

Référence :

R932-33-5-F, RG73

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4676431

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Commission des libérations conditionnelles. Dossiers du clients avec les pardons
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1956-2000.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,2 m de documents textuels

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Pardons - région du Québec [document textuel]

Pardons - Pacific Region [textual record]

Pardons - Atlantic Region [textual record]

Pardons - Atlantic Region [textual record]
Portée et contenu :

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Il s'agit d'une description préliminaire, s'il vous plaît consulter les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et / ou conservés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, où les personnes traitées dans ces fichiers ont reçu une suspension de pardon ou dossiers consentie aux termes de la Loi sur le casier judiciaire.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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10-0408-00 HFRC
12-0199-99 HFRC
2005/006
2006-0107 MFRC
2011/008
2014-00707-1
2017-00092-2
2017-00369-7
2017-00370-0
96/056
R932
RG73
RG73-D-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG73
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R932] 557

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24