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Notice descriptive – Brève

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Paper contract between Messrs J.B. Rolland and Fils of Montreal and Dept [Department] of Stationery - S.S. [Secretary of State] 1891/05/30 recs [recommends] continuance of - for 3 years

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1225

Date de réception :

1891-05-30

Date d'examen :

1891-06-01

Date d'approbation :

1891-06-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 578, -3416 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46759

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04