Recherche dans la collection - Real Property Law files [textual record]
-
Notice descriptive – Brève Real Property Law files [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1955-1987, 2009.Référence :RG13, R188, 4-1993-03-039 OFRC, O93-0339E OFRC, 2014-00785-3No du BAN :2014-00785-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4675481 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :118 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1955-1987, 2009.Lieu de création :CanadaÉtendue :2.7 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.