Recherche dans la collection - White Cap Dakota First Nation Framework Agreement [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

White Cap Dakota First Nation Framework Agreement [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

March 2012.

Référence :

RG22-C, R216, 2014-00723-3

No du BAN :

2014-00723-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4674662

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

March 2012.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

10 cm of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 22-23 indicates box number, file number, title and date. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 22-23 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/22-23_4674662_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of the original January 2012 Governance Framework Agreement between the White Cap Dakota First Nation and the Government of Canada, the third of six steps in negotiating self-governance for the non-treaty nation. The document bears the signatures of the Minister of Indian and Northern Affairs along with the signatures of the representatives of White Cap Dakota First Nations group.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1995-0208 MISA
R216-722-5-E
R216-722-5-F
RG22-C
RG22M 85-86/257
RG22M 85603/52
RG22M 88916
RG22M 934004
RG22M 934028
RG22M 956001

Ancien no de référence archivistique :

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RG22-C

No d'autorisation de disposition de document :

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2007/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00723-3] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24