Recherche dans la collection - Oshawa Rwy [Railway] and Navigation co. - Petition for an act amending the Act of Incorporation - S.S. [Secretary of State], [no.] 1766, 1891/05/29

Notice descriptive – Brève

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Oshawa Rwy [Railway] and Navigation co. - Petition for an act amending the Act of Incorporation - S.S. [Secretary of State], [no.] 1766, 1891/05/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1891-1204

Date de réception :

1891-05-29

Remarques :

Report 1891/07/11 - On fyle [file] with Dormants

Refd to Min. R. and C. [Referred to Minister of Railways and Canals] 1891/05/30 - on fyle [file] with drmts [Dormants]

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

46738

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24